Diminution d’articles 60 en Economie sociale : un risque pour les entreprises d’économie sociale !



Le 15 mars dernier, la Secrétaire d’État, Madame Maggie DE BLOCK, a décidé d’appliquer une nouvelle clé de répartition pour l’année 2013 pour les articles 60 que les CPAS mettent à la disposition d'initiatives d'économie sociale reconnues. Il ne sera désormais plus question d’un contingent d’équivalents temps plein mais bien d’un budget maximal que le CPAS pourra récupérer sur base annuelle.

Sur la base des premières analyses réalisées par les CPAS et par l’Association des Villes et des Communes de la Région bruxelloise, les moyens 2013 octroyés par le fédéral aux CPAS dans le cadre de l’article 60§7 vont entrainer, par rapport au contingent de postes octroyés en 2012, une perte allant de 20 à plus de 30% d'équivalents temps plein en fonction des CPAS. Sur l’ensemble de la Région bruxelloise, on parlerait d’une perte de près de 225 équivalents temps pleins au titre de l’article 60§7 alloués au secteur de l’économie sociale !

Par ailleurs, il semblerait, selon certaines structures qui sont agréées et subventionnées comme ILDE, que la perte de postes en articles 60§7 entrainerait, pour ces mêmes structures, une perte d’une partie de leur subventionnement au titre de ILDE. Ces deux conséquences combinées vont mettre en péril certaines de ces structures alors que leurs missions auprès de la population sont souvent éminemment importantes. La FEBISP estime que la population sera doublement touchée si ces entreprises venaient à disparaître.

J’ai donc interpellé la Ministre de l’emploi, Céline FREMAULT, à ce sujet. La Ministre n’avait pas les mêmes chiffres concernant la problématique ; je lui ai demandé de rester vigilante quant à l’évolution de ce dossier et j’espère qu’elle y associera les structures concernées et les CPAS afin d’avoir une vision concrète et réelle du terrain.

Je reviendrai auprès d’elle en septembre pour voir comment ce dossier a évolué. D’ici là, je continue de travailler avec le terrain pour voir l’impact de cette mesure. Mais il est certain que si l’on veut que cette mesure fédérale n’ait pas d’impact sur les entreprises d’économie sociale, il faudra alors que les communes interviennent financièrement pour soutenir les CPAS afin qu’ils maintiennent le même nombre d’articles 60§7. C’est un nouveau transfert de charge du fédéral vers les communes.


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