Le Blog de Magali Plovie, conseillère communale Ecolo à Forest

mercredi 13 novembre 2013

Interpellation : "La situation des entreprises de titres services dans la Région de Bruxelles-Capitale"





Demande d’interpellation de Madame Magali Plovie, députée, à Madame Céline Fremault, Ministre de l'Economie et de l'Emploi, concernant la situation des entreprises de titres services dans la Région de Bruxelles-Capitale

Madame la Ministre,

Le journal l’Echo en date du 26 septembre dernier, titrait « le secteur des titres-services est à l’agonie ».  Ces entreprises récemment organisées sous une fédération, Unitis, estiment que les difficultés que leur secteur connaît sont liées aux restrictions successives qui ont été apportées au mécanisme des titres-services concernant :
- la valeur du titre-service ;
- la déduction fiscale ;
- le montant du remboursement octroyé à l’entreprise.

D’après cet article, on pourrait observer un doublement de faillites entre 2011 et 2012 ; et pour le premier trimestre 2013, le cap des 100 faillites aurait déjà été dépassé.

La présidente de Unitis tirait la sonnette d’alarme estimant que ce sont des dizaines de milliers de personnes peu qualifiées qui risquent de replonger dans le chômage ou dans le travail au noir ; le secteur des titres services compterait environ 2700 entreprises employant 130 000 personnes en Belgique.

Par ailleurs, la sixième réforme institutionnelle prévoit la régionalisation des titres-services, y compris le transfert du financement de ceux-ci.  Dans ce cadre, il faudra pouvoir repenser le système afin de répondre aux critiques émises ces dernières années concernant la qualité des emplois, les formations du personnel, le coût pour les pouvoirs publics, …

Mais aussi la confusion de ces services avec les services d’aide à domicile auprès des publics les plus fragilisés.

Madame la Ministre, au regard de ces éléments, j'aimerais dès lors vous poser les questions suivantes: 
-        En tant que Ministre de l’Economie et de l’Emploi, avez-vous des informations quant à la situation de ces entreprises sur la Région de Bruxelles-Capitale? Quelles sont les caractéristiques des entreprises les plus en difficultés et les raisons de celles-ci ?
-        Bruxelles est-elle concernée par cette vague de faillites ; dans quelle proportion ? Combien d’entreprises sont concernées et combien de personnes ont-elles été licenciées ?
-        Quelles initiatives avez-vous prises en vue de l’accueil de cette politique dans le cadre de la sixième réforme, notamment en lien avec le secteur de l’aide à domicile ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Magali PLOVIE
Députée

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire