Le Blog de Magali Plovie, conseillère communale Ecolo à Forest

vendredi 20 décembre 2013

Traité budgétaire européen : Simple ne veut pas dire facile



Nous, parlementaires, votons des dizaines de textes. Et, dans la majorité à la Région, passons une partie de nos vendredis en séance plénière à appuyer sur le petit bouton vert. Ce geste est simple et assumé. Il est la plupart du temps la conclusion, d'heures, de journées, de semaines de négociations sur les textes, au niveau du Gouvernement, mais aussi du Parlement. Le fruit de compromis, forcément.

Ce vendredi, les textes relatifs à l'assentiment et la mise en œuvre du traité budgétaire européen (le fameux TSCG) ont été soumis au vote dans les assemblée Bruxelloise : le Parlement bruxellois, les Assemblées de la Cocom et la Cocof.

Et, cette fois-ci, le vote n'a pas été un geste simple ; ni un geste facile pour le groupe Ecolo.

Nous, écologistes, sommes convaincus par le projet européen, en tant que promesse de paix, de prospérité partagée, de solidarité et de capacité à répondre aux défis environnementaux. Mais pas convaincus du tout par les dérives  néo-libérales de l'Europe, celles de la concurrence à tout prix et des marchés financiers débridés .

L’Europe que nous appelons de nos vœux, que nous défendons démocratiquement au sein des institutions, c’est une Europe juste, solidaire, qui défend son modèle social et qui n’est pas sourde face à l’angoisse de ses citoyens. Tout le contraire donc de l’Europe de l’austérité, incarnée par le TSCG.

Car c'est précisément l'austérité qui est l'objet quasi unique de ce traité. Comme si l'objectif d’équilibre des finances publiques pouvait, à lui seul, apporter une solution aux crises économique, sociale et environnementale que nous traversons. L’austérité aveugle, linéaire, exclusive de toute autre mesure, qui ne tient donc compte ni des conséquences sociales, ni des conséquences économiques, ni des conséquences environnementales  -la rigueur budgétaire pour la rigueur budgétaire -ne nous aidera pas à sortir de la crise que nous traversons. Nous en sommes convaincus. Nous ne voulons pas d'une Région en équilibre budgétaire, sur un champ de ruines sociales et environnementales.
C’est pourquoi, partout où nous le pouvions, Ecolo a préféré prendre ses responsabilités et être acteur de changement en introduisant dans les textes de transposition régionaux du traité  des dispositions qui garantissent qu’on préserve aussi l’équilibre social et environnemental des politiques publiques, et ce dans la mise en œuvre concrète des dispositions prévues par la traité.
 Ecolo a aussi introduit des objectifs  démocratiques dans la mise en œuvre de ce traité, en y associant le parlement ainsi que les partenaires sociaux.

Tout ceci se traduit par plusieurs dispositions présentes dans le texte d’assentiment à l’accord de coopération tels que notamment :  la mise sur un pied d'égalité l'objectif budgétaire et les objectifs sociaux et environnementaux de la stratégie EU2020 ; un mécanisme d’analyse ex ante et ex post de l’impact en terme social, environnemental et de genre des mesures du plan de correction par rapport aux engagements pris dans la stratégie Eu2020; veiller à ce que le plan de correction s’appuie autant sur les dépenses que sur les recettes et préserve les mécanismes de solidarité prévus dans la sécurité sociale belge.

Ce sont ces dispositions donc, qui figurent dans les textes régionaux ou communautaires d’assentiment à l’Accord de coopération, qui constituent à nos yeux de réelles avancées par rapport au traité budgétaire, et qui explique que nous avons voté majoritairement ceux-ci, avec une abstention symbolique forte de nos chefs de groupe à Bruxelles.

Mais ce soutien n'a été ni naïf, ni aveugle aux risques intrinsèques au TSCG, ni inconscient des intentions de certains dont la règle d'or budgétaire serait le Graal. Notre soutien est en nuance et en complexité, loin des dogmes, donc, mais aussi loin des dérives populistes. Entre le courage politique, le sens des responsabilités et le respect de nos propres valeurs, le chemin est tortueux et nous l'empruntons.

Ce traité, il est vrai, on aurait préféré qu’il n’existât pas. Mais il existe et il est soumis à notre vote. Cet acte simple mais difficile, nous l’avons fait, conscients de notre responsabilité démocratique à peser sur le réel, à infléchir les politiques qui nous révoltent, à agir plutôt que subir. Ce n’est ni simple, ni facile.


Arnaud Pinxteren
Magali Plovie
Alain Maron
Ahmed Mouhssin

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