Indignation des parlementaires écologistes à la Région bruxelloise face aux mesures fédérales de précarisation des plus fragilisés



Depuis deux ans, l’État fédéral adopte des mesures qui font peser très lourdement la crise sur les citoyens, en organisant l’exclusion d’une grande partie de ceux-ci : les plus fragiles, les plus précarisés, les plus isolés. Les mesures telles que les exclusions des demandeurs d'emploi, la dégressivité des allocations de chômage, l’allongement du stage d’insertion vont provoquer une précarisation d’une part importante de la population.
Dans ces mesures, une concerne la limitation de l’octroi des allocations d’insertion à trois ans. Cette mesure sera appliquée indépendamment d’une évaluation positive dans le cadre du contrôle de la disponibilité ou des efforts de formation.
Selon les calculs de la FGTB, ce ne sont actuellement pas moins de 3.300 de leurs affiliés qui seraient concernés par cette mesure en application à partir du 1er janvier 2015. Si on l’étend à l’ensemble de la Région, cette réforme pourrait toucher 5.000 à 6.000 demandeurs d’emploi à Bruxelles.

A ce sujet, Anne HERSCOVICI a interpellé la Ministre de l’emploi concernant le rôle d'Actiris face aux modifications de la réglementation du chômage. Je vais interpeller le Ministre président concernant l’impact des mesures prises par le gouvernement fédéral en matière de chômage sur les budgets des communes (compte-rendu disponible ici - page 16).  

Par ailleurs, on voit aussi que des ordres de quitter le territoire sont actuellement délivrés à des travailleurs européens sous contrat article 60, sous prétexte qu'ils représentent une charge déraisonnable pour le système d'aide sociale belge, et cela malgré leur contrat de travail.

Maggie DE BLOCK, concernant les articles 60, a fait deux interventions à une journée d’intervalle :

  • "Les travailleurs concernés n'auraient aucune chance réelle d'être engagés dans le cadre d'un contrat de travail correspondant à une activité économique réelle. Le but de ce contrat est de procurer un emploi à ceux qui sont le plus éloignés du marché de l'emploi et qui, dès lors, n'ont pas de chance réelle d'être engagés."
  • "L'objectif premier est de lutter contre la pauvreté par la participation au marché du travail, qui reste le moyen le plus efficace d'éviter tout risque d'exclusion sociale." Et de conclure ainsi : "Lorsqu'un bénéficiaire du CPAS est mis à l'emploi en application de l'article 60 §7 de la loi organique, il devient un travailleur salarié à part entière."
Un tel raisonnement, qui consiste à dire à plusieurs reprises, que ces contrats ne correspondent pas à une activité économique réelle, est extrêmement étonnant et choquant.

Les conséquences sont dramatiques ; le risque pourrait être de voir cette vision être étendue à tous les travailleurs sous contrat article 60.

A ce sujet, Anne HERSCOVICI a interpellé les Ministres du Collège réuni compétente pour la Politique d'Aide aux personnes concernant "les conséquences de la nouvelle vision de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration relative aux contrats article 60,§7, pour les politiques d'insertion socioprofessionnelle menée par les CPAS et leur contribution à la lutte contre la pauvreté" (compte-rendu disponible ici - page17).

Toutes ces décisions fédérales créent  une précarisation d'une part importante de la population et une fragilisation des finances communales. Une augmentation importante des aides qui seront octroyées par les CPAS sera nécessaire, ainsi que la nécessité pour les mêmes CPAS de procéder à des engagements importants de personnel pour pouvoir gérer cette nouvelle charge de travail pour répondre à l’arrivée massive de ces demandeurs d’emploi exclus. Il est estimé qu’une des conséquences de ces exclusions pour les CPAS sera de devoir créer de nouveaux services.

Je vais interpeller à ce sujet le Ministre-président, Rudy VERVOORT prochainement, ainsi que le Conseil communal prochain à FOREST.



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